Conditions générales d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site rialtokernel.ai (le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par OMOTE ADVISORY (l'« Éditeur »). Toute consultation du Site vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, les frais de connexion restant à sa charge. L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais peut le suspendre, sans préavis, pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
3. Contenu et portée des informations
Le Site présente la plateforme RIALTO Kernel à titre d'information générale. Les descriptions, périmètres, disponibilités et calendriers des modules sont susceptibles d'évoluer. Les exemples, chiffres et conversations affichés sont illustratifs et reposent sur des données fictives. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel, ni un conseil financier, réglementaire ou juridique. Seul un contrat signé engage l'Éditeur.
4. Demande de démonstration
Le formulaire de contact permet de demander une démonstration. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Éditeur n'est pas tenu de donner suite à une demande et se réserve le droit d'écarter toute sollicitation sans rapport avec son activité.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit de consultation personnel et non exclusif. Toute reproduction, extraction, collecte automatisée, ingénierie inverse ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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8. Données personnelles
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9. Responsabilité
L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'erreur ou d'omission dans le contenu du Site, ni sa disponibilité ininterrompue. Dans les limites autorisées par la loi, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.