Définition
L'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process, processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne) est le dispositif par lequel l'établissement identifie ses risques, les quantifie, et vérifie que son capital les couvre aujourd'hui et sur son horizon de planification. Il est la contrepartie, pour le capital, de l'ILAAP pour la liquidité.
Méthode
L'ICAAP combine deux perspectives :
- la perspective normative, qui projette sur au moins trois ans les ratios de solvabilité réglementaires (CET1, Tier 1, ratio global, levier) dans un scénario de référence et dans des scénarios adverses ;
- la perspective économique, qui compare le capital interne disponible à l'ensemble des risques matériels, y compris ceux du pilier 2 comme l'IRRBB et le CSRBB.
Le dispositif comprend des stress tests et des reverse stress tests, un cadre d'appétence au risque, un plan de capital et une documentation des hypothèses et des méthodes.
Exigence réglementaire
L'ICAAP est exigé par l'article 73 de la directive CRD. Le superviseur l'évalue dans le cadre du SREP, notamment pour fixer l'exigence de pilier 2. Les orientations SREP révisées de l'EBA (EBA/GL/2026/06), applicables au 1er janvier 2027, précisent l'examen de la fiabilité des évaluations internes ; cette fiabilité relève de l'appréciation du superviseur.
Difficultés pratiques
- La cohérence entre l'ICAAP, la planification financière et les exercices de stress, souvent produits par des équipes et des outils différents.
- La projection de ratios sous plusieurs scénarios, avec des hypothèses traçables jusqu'au calcul.
- La capacité à expliquer chaque chiffre au superviseur : d'où il vient, quelles hypothèses il porte, comment il réagit à un choc.
Dans RIALTO
Cette notion est traitée dans le module Solvency Insight Core. Le cas d'usage « Simulation de stress » en montre une application.